Nouvelles normes caisse enregistreuse : quels risques pour le commerçant ?
Avant la loi de 2018, en raison de l’utilisation des caisses enregistreuses frauduleuses ou caisses permissives, l’État perdait plus 17 milliards d’euros. Il fallait que le gouvernement trouve une solution, d’où la naissance des nouvelles normes des caisses enregistreuses. Ainsi, les commerçants qui ne se conforment pas à ces nouvelles exigences s’exposent à des risques importants. Découvrez ici les risques que courent ces types de commerçants !
La nouvelle norme caisse enregistreuse
Pour résoudre les difficultés de fraude fiscale, le 1er janvier 2018, l’État français a opté pour un article de loi qui contraint les entreprises assujetties à la TVA à utiliser une caisse enregistreuse ou un logiciel de caisse enregistreuse certifié NF525.
Les outils ciblés regroupent l’ensemble des systèmes ou logiciels de caisse qui permettent l’enregistrement des paiements de leurs clients, quel que soit le mode de remboursement. Au nombre des modes de règlement, on retrouve : espèces, chèque, virement, CB, prélèvement, etc.
Pourquoi la création des nouvelles normes des caisses enregistreuses ?
Cette innovation apporte une solution à la volonté du gouvernement de diminuer les fraudes à la TVA et le blanchiment de capitaux.
En situation d’inspection du Fisc, chaque opération et transaction de caisse sera simplement tracée pour offrir une excellente opportunité de transparence. La norme NF525 répond en réalité aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.
D’une part, les nouvelles normes caisses enregistreuses sauvegardent en mémoire chaque transaction sans possibilité de modification une fois l’encaissement effectué afin d’être exporté en pièce comptable. D’autre part, elles sont également capables de notifier les essais d’effacement d’opération ou bien les doubles comptabilités virtuelles.
Ainsi, il est préférable que vous fassiez confiance aux experts ACS/BOE qui mettent à votre disposition des caisses enregistreuses conformes aux nouvelles normes.
Quels risques pour le commerçant ?
Si vous êtes un commerçant et que votre mécanisme d’encaissement est conforme aux exigences des nouvelles normes des caisses enregistreuses, vous n’aurez aucun souci à vous faire en cas d’inspection de l’administration fiscale.
En revanche, si vous ne pouvez pas démontrer que votre système d’encaissement est conforme aux nouvelles normes des caisses enregistreuses, vous obtiendrez 60 jours à compter de la date du procès-verbal pour vous conformer. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 7500 euros par caisse.
De plus, des pénalités d’impôts supplémentaires relatives aux recettes que le système frauduleux vous aurait permis de camoufler et découvertes au cours du contrôle pourront être additionnées à votre amende.
Comment se mettre en conformité ?
Les principaux concepteurs de logiciels de caisses enregistreuses ont fait certifier leurs différentes solutions. Parfois, ils conçoivent de nouvelles versions plus sécurisées qui n’offrent pas l’occasion de changer les données d’encaissement. Si vous désirez vous conformer, vous devez contacter votre mainteneur ou de façon directe un éditeur de systèmes conforme aux nouvelles normes des caisses enregistreuses pour obtenir votre certificat de conformité.
Si votre concepteur a disparu ou que vous souhaitez acquérir de nouvelles caisses enregistreuses, faites confiance à la société ACS/BOE. Elle propose des caisses enregistreuses conformes pour tous les commerces avec des design exceptionnels et faciles à manipuler.
En réalité, c’est une entreprise spécialisée dans les solutions d’encaissement en Charente-Maritime. Avec sa connaissance pointue sans le domaine, elle met à votre disposition des solutions d’encaissement certifiées, adaptées à vos besoins avec un savoir-faire irréprochable. Vous trouverez sur son site des caisses alphanumériques, automatiques, tactiles et d’autres outils d’encaissement. Avec ses logiciels ou caisses enregistreuses, c’est la certification assurée et vous êtes à l’abri de tous les risques de non-conformité aux nouvelles normes des caisses enregistreuses.
