Caisse enregistreuse tactile : vers une suppression des tickets de moins de 10 euros

À partir du 1er septembre 2020, le nombre de tickets de caisse délivrés dans les commerces et autres surfaces de distribution va baisser. Et pour cause ! Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, l’Assemblée Nationale a interdit l’impression automatique de ces preuves d’achats. L’amendement, qui a été voté en commission le 27 novembre 2019, concerne uniquement les prestations de moins de 25 €.

tickets-caisse-reglementation-acs-boe-caisse-enregistreuse

Impression des tickets de caisse : que dit la réglementation actuelle ?

En 2018, la loi des finances oblige toute entreprise assujettie à la TVA à certifier sa caisse enregistreuse ainsi que ses logiciels de caisse. Elle exige également l’édition d’une facture ainsi que celle d’une preuve d’achat pour les prestations de service d’au moins 25 euros, TVA comprise.

Si les avis sur la question étaient partagés, un amendement sur l’impression systématique des tickets de caisse vient situer tout le monde.

En pratique, quel que soit le montant dépensé, un reçu de caisse est systématiquement délivré au client. Cette nouvelle mesure vient donc mettre fin à l’impression automatique de ces tickets pour des transactions de moins de 25 €.

Ainsi, que ce soit pour une vente de produits ou pour une prestation de services, les commerçants ne sont plus tenus de fournir une preuve d’achat. Celle-ci ne devient utile que pour les clients qui en font expressément la demande.

Avantages de la disposition sur l’impression des tickets de caisse

Pour Patricia Mirallès, l’initiatrice de ce projet, il ne s’agit pas d’interdire complètement les tickets de caisse et de carte bancaire. D’après la députée LREM de l’Hérault, le but de cette réglementation est d’impliquer le client dans le processus de paiement.

Au-delà de cette raison, la mesure permettrait aux commerçants d’économiser environ un tiers du papier destiné à l’impression des reçus.

L’application de cette loi prise dans le cadre de la loi anti-gaspillage pourrait également avoir une grande incidence sur le plan écologique. En effet, sans grande importance pour le client, ces bouts de papier avec une durée de vie de quelques secondes finissent toujours dans les poubelles.

Et puisqu’ils sont trop petits pour être recyclés par les machines de retraitement, ils polluent la planète.

Le dernier avantage de ce retrait de l’impression du ticket de caisse est d’ordre sanitaire. En effet, des perturbateurs endocriniens auraient été retrouvés sur les tickets de caisse. Les interdire permettrait donc de sensibiliser la population sur l’existence de ces agents nocifs.

Cela permettrait également de limiter les conséquences de cette exposition sur l’environnement et la santé publique.

Quelles sont les implications pour les commerçants ?

Soutenue par le gouvernement, cette disposition sera mise en place dès le 1er septembre 2020 et appliquée progressivement selon la limite du montant. L’interdiction va donc commencer par les tickets de moins de 10 euros et s’étendre à ceux de moins de 20 € en janvier 2021.

L’année suivante, la mesure devrait concerner les transactions de moins de 30 euros avant de s’étendre aux bons d’achat et aux tickets remis par les automates en 2023.

L’autre grand changement prévu par ce projet de loi est le passage par le numérique. En effet, pour la traçabilité des encaissements, les commerçants devraient investir dans une caisse enregistreuse tactile, comme celle proposée par la société ACS/BOE.

L’outil leur permet en effet d’envoyer le ticket par e-mail à leurs clients, quel que soit le montant. Cette dématérialisation est également une solution pour rattacher directement la preuve d’achat au compte client.

Où trouver une caisse enregistreuse certifiée ?

Avant tout, il faut rappeler que seule la caisse enregistreuse certifiée NF525 par l’AFNOR est autorisée. Pour l’acquérir, il est recommandé de se tourner vers un spécialiste du domaine.

Grâce à son expertise dans les solutions d’encaissement, la société ACS/BOE s’engage à trouver l’outil adapté à votre secteur d’activité.

Nous vous proposons en effet des caisses tactiles, automatiques et alphanumériques de qualité. Son offre se compose également de balances, de logiciels, de scanners, de systèmes d’impression, de télécommandes tactiles, de terminaux de paiement.

error: Content is protected !!