Une caisse enregistreuse est elle obligatoire dans un commerce de détail ?

Appareil servant à enregistrer les achats d’un client, la caisse enregistreuse pour un commerce de détail est un outil qui participe grandement à son bon fonctionnement.

Très pratique, elle permet aux professionnels de bien gérer leurs recettes et leur comptabilité.

Mais, vu que les obligations dans le secteur se cessent de se multiplier de jour en jour, de nombreux commerçants aimeraient savoir si l’acquisition d’une caisse enregistreuse est obligatoire.

Si vous en faites partie, cette rédaction vous éclaircira.

Caisse enregistreuse commerce de détail | ACS/BOE

Caisse enregistreuse : que dit la loi ?

Il faut dire que rien dans la réglementation française n’oblige les commerces à utiliser une caisse enregistreuse. Peu importe le type d’activité que vous effectuez, le chiffre d’affaires que vous réalisez et la grandeur de votre entreprise, vous n’avez pas l’obligation de vous équiper de cet équipement.

De ce fait, tout professionnel peut donc gérer un commerce de détail sans une caisse enregistreuse. Cependant, le commerçant a d’autres obligations qu’il convient de souligner.

Quelles sont les obligations du commerçant ?

Selon l’arrêté du 3 octobre 1983, les établissements ont le devoir de délivrer une note détaillée (ticket de caisse ou autre document) pour toute prestation de service dont le montant est supérieur à 25 € TTC… et même en dessous de ce seuil, si le client le demande.

Comportant plusieurs mentions légales telles que la date, le montant à payer, la numérotation, la dénomination du produit/service…, ce ticket doit être délivré en deux exemplaires. L’exploitant garde un exemplaire qu’il présentera en cas de contrôle de la DGCCRF et remet le deuxième au client. Si vous ne disposez pas d’une caisse enregistreuse, il vous faudra réaliser cette tâche manuellement, sur un carnet à souches.

Sur le plan fiscal, le commerçant doit être en mesure de justifier l’intégralité de ses recettes, prestations ou ventes. Cette obligation va plus loin que la première en ce sens qu’il doit pouvoir justifier également les ventes inférieures à 25,00 €. Deux solutions s’offrent généralement pour respecter cette loi :

  • Soit le commerçant délivre systématiquement des notes, même en dessous de 25,00 €. Il pourra ainsi se servir des doubles comme justificatifs auprès de l’administration fiscale.
  • Soit il s’appuie sur sa comptabilité pour justifier du détail de ses recettes. Pour ce faire, il devra s’assurer d’avoir une comptabilité irréprochable.

Ce n’est pas tout, le commerçant a le devoir de réaliser un inventaire une fois l’année au minimum et de conserver pendant 10 ans au minimum toutes les pièces de comptabilité. Pour finir, il doit pouvoir établir à la fin de chaque exercice des comptes annuels.

Autant de choses qu’il vous faudra effectuer à la main en absence de caisse enregistreuse obigatoire. Cela est peut être possible si vous êtes une entreprise avec de très peu de règlements en espèces, et travaillant principalement avec d’autres entreprises (B To B).

Mais, si vous êtes spécialisé dans un commerce de détail, il vous sera difficile, voire impossible, de bien respecter ces obligations sans une caisse enregistreuse.

Pourquoi s’équiper d’une caisse enregistreuse ?

Vous l’avez compris, l’utilisation de la caisse enregistreuse n’est pas une obligation. Mais, en pratique, il vous sera difficile de vous en passer. En effet, les avantages que vous pourrez bénéficier de cette machine sont formidables.

Elle permet de tenir plus facilement la comptabilité de votre entreprise en vous évitant les erreurs et les vols. Cet équipement procède à l’enregistrement des commandes avec rapidité et facilité. Il optimise également la gestion des recettes du commerce et édite les tickets de caisse.

Grâce à ses multiples fonctionnalités, votre établissement va gagner en performance, en efficacité et en temps. Vous pourrez ainsi accroître votre productivité et, de ce fait, augmenter votre chiffre d’affaires.

Au regard de tous les atouts qu’offre une caisse enregistreuse, son adoption tient plus d’une nécessité que d’une obligation pour les commerces de détail. Ainsi, les caisses enregistreuses proposées par ACS/BOE peuvent s’utiliser dans les domaines suivants :